Termes et Conditions

Opérations de la Plateforme

Nabeyond exploite et gère le produit en termes techniques, organisationnels et administratifs. En principe, le partenaire contractuel n'a pas droit à une disponibilité constante ou à une utilisation sans problème de la plateforme. Les exceptions incluent si le partenaire contractuel et Nabeyond ont conclu des accords supplémentaires SLA. Nabeyond est en droit d'interrompre le fonctionnement de la plateforme à sa discrétion raisonnable si cela est nécessaire pour des raisons impérieuses, telles que par exemple des changements et ajouts de système, des perturbations ou un risque d'abus. Nabeyond se réserve le droit de modifier ou de compléter le produit en termes techniques et organisationnels. Si cela entraîne des ajustements de l'infrastructure, le partenaire contractuel doit effectuer ces ajustements à ses propres frais, en suivant les instructions de Nabeyond et du fournisseur respectif.

Risques de Communication par Email

Nabeyond et le partenaire contractuel communiquent par e-mail. Le partenaire contractuel note que par le biais de l'échange électronique d'informations par e-mail, les risques suivants à la charge du partenaire contractuel existent :

• Les informations sont transmises non cryptées via un réseau ouvert accessible à tous
• Il ne peut être exclu que les informations puissent être consultées et/ou modifiées par des tiers. Ces tiers peuvent inclure des relations clients existantes
• L'identité de l'expéditeur (adresse e-mail) peut être simulée ou manipulée d'une autre manière
• L'échange d'informations peut être retardé ou interrompu en raison d'erreurs de transmission, de déficiences techniques, d'interruptions, d'interférences, d'interférences illégales, de surcharge du réseau, de blocage délibéré des points d'accès électroniques par des tiers ou d'autres insuffisances des opérateurs de réseau

Frais Supplémentaires et Défaut

Tous les frais supplémentaires encourus en utilisant des partenaires intégrés sont à la charge du partenaire contractuel et ne font pas partie des prix indiqués, sauf indication explicite. Les services, les frais d'activation possibles, etc. seront facturés immédiatement. En cas de résiliation de l'application, il n'y a pas de droit de remboursement sur les frais déjà payés. Si le partenaire contractuel est en défaut de paiement, Nabeyond Ltd est en droit de facturer un taux d'intérêt de retard de 5% p.a. au montant de la facture et de facturer au partenaire contractuel tous les frais de relance et de recouvrement.

Modification des Termes

Nabeyond se réserve le droit de modifier et de compléter les produits, en particulier les termes et conditions, les autres composants intégrants ainsi que les frais et modalités de paiement. Le partenaire contractuel sera informé de ces modifications ou ajouts par écrit ou électroniquement (e-mail) au moins 30 jours avant leur mise en œuvre. Si le partenaire contractuel n'est pas d'accord avec les modifications ou ajouts notifiés, il a le droit de résilier le contrat concernant le produit à modifier ou à compléter dans les 30 jours suivant la réception de la notification des modifications ou ajouts directement dans la plateforme à la date d'effet de l'ajustement en respectant le délai de préavis. Si le partenaire contractuel ne résilie pas le contrat, les modifications ou ajouts sont acceptés par lui.